L’État condamné pour son manque d’action climatique

Première victoire pour l’Affaire du siècle, l’État français a été condamné pour la première fois par le tribunal administratif de Paris pour le non-respect de ses engagements climatiques. Lancée il y a déjà trois ans, ce sont 2,3 millions de personnes qui ont signées une pétition pour dénoncer l’inaction du gouvernement dans le cadre de l’Affaire du Siècle portée par quatre associations (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France). L’État doit désormais réparer les conséquences de son inaction climatique au plus tard le 31 décembre 2022.

Cette décision est historique puisque c’est la première fois que le gouvernement doit rendre des comptes pour le non-respect de ses engagements climatiques. Bien que la condamnation ne lui requière pas de payer des indemnités notamment pour le dépassement de son budget carbone, l’État devra désormais « prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice » mais aussi « prévenir l’aggravation de ces dommages ».

 

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