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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. (Source : Cadef). Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire introduit l’obligation pour les entreprises de l’ESS d’engager une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques internes à travers huit thèmes qui sont au cœur de l’identité de l’ESS.

Image thème 1 : Les modalités effectives de gouvernance démocratique

1. Les modalités effectives de gouvernance démocratique

Image thème 2 : La concertation dans l'élaboration de la stratégie de l'entreprise

2. La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise

Image thème 3 : La territorialisation de l'activité économique et des emplois

3. La territorialisation de l’activité économique et des emplois

Image thème 4 : La politique salariale et l'exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois

4. La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois

Image thème 5 : Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations

5. Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations

Image thème 6 : La situation de l'entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d'égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d'égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues

6. La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues

Image thème 7 : La dimension environnementale du développement durable

7. La dimension environnementale du développement durable

Image thème 8 : L’éthique et la déontologie

8. L’éthique et la déontologie

Le guide des bonnes pratiques de l’ESS – © Crédit ESS France

Retrouvez ici les chiffres clés publiés par l’ESS France.

Vous êtes une entreprise de l’ESS. En tant qu’acteurs du développement local, vous faites vivre les territoires par la création et le développement d’activités à impact. Vous vous interrogez sur comment accroître votre impact social et territorial. BonSens Conseil et ses partenaires vous accompagnent.

Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, BonSens Conseil fait partie de ce vaste écosystème. Nous pourrons donc vous faire bénéficier de notre connaissance et de nos contacts dans ce réseau.