Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. (Source : Cadef). Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire introduit l’obligation pour les entreprises de l’ESS d’engager une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques internes à travers huit thèmes qui sont au cœur de l’identité de l’ESS.
1. Les modalités effectives de gouvernance démocratique
2. La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
3. La territorialisation de l’activité économique et des emplois
4. La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois
5. Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations
6. La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues
7. La dimension environnementale du développement durable
8. L’éthique et la déontologie
Retrouvez ici les chiffres clés publiés par l’ESS France.
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Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, BonSens Conseil fait partie de ce vaste écosystème. Nous pourrons donc vous faire bénéficier de notre connaissance et de nos contacts dans ce réseau.
