De nouvelles normes et certification (ISO 45001, ISO 14001 v2015, ISO 37 001,…) apparaissent régulièrement. Leur point commun est de traiter d’un aspect spécifique de la responsabilité sociétale, le management environnemental, l’énergie, la santé et la sécurité au travail, l’éthique, ou encore les achats responsables, …. Or, le champ de la RSE est bien plus vaste et couvre trois piliers, le social, l’environnement et l’économique.
A ce jour, seule la norme ISO 26 000 propose une démarche holistique de la Responsabilité Sociétale (RS) et pourrait ainsi être considérée comme la norme chapeau qui englobe toutes les autres. La norme s’applique à tout type d’organisation, entreprises de toute taille, associations, collectivités, institutions publiques, fondations, quelle que soit leur activité.
Qu’est-ce que la norme ISO 26 000 ?
Pour définir la norme ISO 26 000, commençons par dire ce qu’elle n’est pas. Une évaluation ISO 26000 n’est pas une certification.
Une certification identifie des exigences et l’audit de certification pourra éventuellement déboucher sur des non-conformités. Une évaluation ISO 26 000 vous donnera des pistes très concrètes et opérationnelles, des recommandations, pour piloter et améliorer votre action, sans injonction, et ce de manière non dogmatique :
La démarche de RS vous permettra de répondre aux questions suivantes :
- La stratégie est-elle partagée et intégrée dans l’activité pour tous les salariés de l’entreprise ?
- Comment l’organisation produit-elle les biens et services qu’elle manufacture ?
- Les produit-elle dans le respect des hommes et de la planète, en promouvant les principes de l’économie circulaire ?
- Comment garantit-elle la transparence de l’information sur son activité vis-à-vis de ses clients et, utilisateurs finaux ?
- A-t-elle à cœur de promouvoir l’innovation pour limiter ses impacts environnementaux et sociaux ?
- Travaille-t-elle avec le secteur de l’insertion ?
- Comment l’organisation contribue-t-elle au développement socio-environnemental et économique de son territoire ?
Autant de questions très concrètes que la norme ISO 26 000 traite au travers des questions centrales.
L’évaluation ISO 26000, une démarche holistique de prise en compte du développement durable
La norme ISO 26 000 détaille les 3 P, People, Planet, Profit, autour de 7 questions centrales. Les prendre en compte vous permettra de vous assurer qu’il n’y a pas d’oubli dans l’identification des enjeux RS à traiter.
Les questions centrales couvertes par la norme sont :
- Vision et Gouvernance ou le nerf de la guerre pour une bonne appropriation d’une démarche de responsabilité sociétale (RS) dans une organisation. La norme définit la gouvernance comme « système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d’atteindre ses objectifs ». D’expérience, sans le soutien de la Direction et plus spécialement du directeur général, l’infusion de la RS dans toutes les strates de l’organisation est difficile, voire impossible. La Direction doit porter l’esprit du développement durable auprès de son écosystème pour permettre la conduite du changement. Mettre en place les règles de bonne gouvernance, dédier les ressources (budget, workforce) nécessaires, garantir la visibilité et identifier les bons sponsors (soutien stratégique à la direction) en interne, telles sont les clés pour garantir le succès de la mise en œuvre de votre stratégie RS.
- Droits humains : l’organisation doit veiller au respect des droits humains tels que définis par les textes internationaux (principes de l’Organisation Internationale du Travail, principes de l’OCDE, …),en interne mais aussi dans les relations contractuelles qu’elle noue avec ses fournisseurs et sous-traitants pour produire ses biens/ services. La tragédie du Rana Plaza* qui avait fait plus de 1138 morts au Bangladesh en 2013 a semble-t-il éveillé les consciences de nos élus sur la responsabilité et le devoir de vigilance** que doivent porter les entreprises sur l’ensemble de la chaine de fabrication de leurs marchandises.
*Pour aller plus loin : tragédie du Rana Plaza : Un immeuble abritant plusieurs usines textiles s’était effondré ; dans les décombres, des étiquettes de grandes marques de vêtements européennes et françaises avaient été retrouvées, pour lesquelles des sous-traitants travaillaient.
** Le principe de devoir de vigilance pour le sociétés mères et entreprises donneur d’ordre promulgué dans la loi du 27 février 2017 vise en effet à donner un cadre et enjoindre les entreprises d’avoir « une vigilance raisonnable » pour prévenir la survenance de risques environnementaux, risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, risques liés à la santé et la sureté résultant de leurs activités et, ou de celles de leurs sous-traitants. Il aura fallu quatre ans d’intenses débats entre groupes de pressions, entreprises, associations, débats parlementaires et amendements avant l’adoption définitive de la loi.
Force est de constater sur le terrain que les entreprises qui commercialisent des biens manufacturés n’interrogent pas systématiquement leurs fournisseurs sur les conditions de fabrication de leurs produits. - Relations et conditions de travail : l’organisation doit garantir à ses salariés (et bénévoles) des relations et conditions de travail décentes. Le droit du travail et les droits humains tels que définis dans les principes fondamentaux de l’OIT doivent être respectés. Veiller au respect du droit du travail relève des obligations de tout employeur mais aussi du bon sens. Les salariés sont en effet les principaux ambassadeurs d’une organisation. Des salariés en santé et de surcroît heureux contribuent grandement à la pérennité d’une organisation. Dans ce sens des pratiques innovantes en termes de santé et qualité de vie au travail (SQVT)* sont à encourager.
*Pour aller plus loin : Le Québec est la pointe sur la promotion de la SQVT proposant une méthodologie efficace pour accompagner les entreprises sur ce thème. Plus de 400 entreprises ont rejoint l’initiative du Groupe Entreprises en Santé. BonSens Conseil est formée à cette méthodologie et peut vous accompagner sur ce thème. - Environnement : c’est très souvent le point d’entrée pour initier une démarche de RS. Une organisation peut commencer par mettre en place un système de management environnemental (SME) avant d’élargir la démarche vers une démarche structurante et globale de RSE. D’autres organisations pensent qu’en proposant des initiatives isolées en faveur de la préservation de l’environnement, elles visent à diminuer leur impact environnemental. Par exemple, mettre des ruches sur son toit quand son activité principale est la fabrication et la commercialisation de médicaments n’est pas franchement le thème majeur sur lequel l’entreprise doit se concentrer pour réduire son empreinte environnementale. Une démarche sérieuse de développement durable vise avant tout à identifier les enjeux liés à son activité et à les diminuer. Préserver l’environnement dans la conduite de son activité, c’est agir de manière éthique. Limiter ses consommations d’eau, d’énergie, de déchets et d’effluents, œuvrer pour préserver la biodiversité et, enfin intégrer une démarche d’analyse de cycle de vie pour mettre en œuvre son activité, tels sont les devoirs d’une organisation responsable. Dans le cas d’espèce, le laboratoire pharmaceutique qui communiquerait en externe sur les ruches sur son toit sans s’attaquer au préalable à réduire ses impacts majeurs, pourrait être taxé, à juste titre, de faire du greenwashing.
- Loyauté des pratiques : autre question centrale à la mise en œuvre effective d’une démarche de RS dans l’organisation, l’entreprise doit veiller à la loyauté de ses pratiques commerciales c’est-à-dire à maintenir des relations donneur d’ordre/fournisseurs équilibrées, garantissant la légalité des pratiques commerciales, comme le respect des délais de paiement par exemple.
Pour aller plus loin : La Charte de la Médiation inter-entreprises et le label Relations Fournisseurs Responsables qui en découlent permettent aux organisations de piloter leur démarche d’achats responsables. - Questions relatives aux consommateurs :
l’organisation se doit de renseigner les consommateurs et usagers finaux sur la nature de son activité et de faire les recommandations nécessaires dans l’utilisation des produits/services qu’elle promeut. Elle est redevable de leur donner une information claire et transparente, sur la composition des produits et leur bonne utilisation. Les nombreuses crises alimentaires récentes illustrent tristement ce manque de transparence. Plus couramment l’actualité déborde d’exemples de cas d’entreprises dont les publicités ont été retirées pour greenwashingLe green washing, ou en français l’éco blanchiment, consiste pour une entreprise à orienter ses actions marketing et sa communication vers un positionnement écologique. C’est le fait souvent, de grandes multinationales qui de par leurs activités polluent excessivement la nature et l’environnement. - L’ancrage territorial : L’ancrage territorial est un enjeu pour garantir la pérennité de l’organisation, tisser des liens étroits avec les acteurs du territoire sur lequel elle est implantée. Pour ce faire, elle pourra réaliser une étude d’impact auprès d’un bureau d’étude expert pour évaluer ses externalitésLes externalités désignent les conséquences que peuvent avoir une activité économique sur autrui, conséquence positive si elle génère des bienfaits pour un autre agent économique, conséquence négative dans le cas contraire, comme dans le cas de l’agriculture intensive pouvant générer des pandémies ou des algues vertes sur les côtes bretonnes, par exemple) et travailler avec des associations environnementales. L’ancrage territorial vise aussi à créer de la valeur sur son territoire en y favorisant l’emploi (direct et indirect). L’organisation pourra aussi favoriser l’insertion par l’emploi en faisant appel à des structures d’insertion spécifiques issues de l’économie sociale et solidaire (loi ESS Hamon 2014). L’identification et la consultation de ses parties prenantes l’aideront à cibler les partenaires dont elle devrait se rapprocher pour évoluer dans un cercle vertueux d’échanges et de progrès continu.
Le référentiel accorde aussi une grande importance à la consultation des parties prenantes (PP) dans le dispositif, parties prenantes qui doivent impérativement être associées dans les réflexions stratégiques de l’organisation.
Une démarche de Responsabilité Sociétale (RS) pertinente doit être co-construite
La démarche doit être co-construiteLa co-conception ou co-creation de produit, correspond à l’activité de mener un processus de développement d’un produit ou d’un service, le plus souvent innovant, associe étroitement et très en amont le consommateur à la création et à l’innovation produit). avec les parties prenantes.
Qui sont-elles ? la norme ISO 26 000 les définies de manière assez vague comme « individus ou groupes ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation ». En effet, une direction RSE / un responsable RSE ne peut bâtir sa stratégie seul(e) sans avoir consulté les fonctions opérationnelles de l’organisation qui constituent les PP internes, et les PP externes, en lien direct ou indirect avec son activité (administration, collectivités, association de riverains, ONG environnementales, …). L’organisation désirant initier une telle démarche doit interroger ses parties prenantes, d’une part sur leurs perceptions de sa démarche RS – ce qui en soit est déjà très riche en remontée d’informations, et d’autre part sur leurs attentes pour la faire évoluer et l’enrichir. Ainsi le développement durable devient une « porte d’entrée » pour établir ou ré-établir le lien entre les acteurs d’un même territoire.
La mise en place d’une démarche ISO 26 000 garantit le sérieux de votre stratégie RS grâce à sa méthodologie
Une organisation peut émettre de très belles publications sur le sujet, engager de vastes et onéreuses campagnes de communication, pour autant elle sera jugée sur ses actes et à défaut sur son inaction. L’approche PDCA (Plan-Do-Check-Act ou Roue de Deming) promue par les normes ISO est dans ce sens essentielle pour garantir la dynamique de la démarche ; définir une politique, la mettre en place, mesurer les résultats obtenus et enfin, la revoir, la corriger, l’adapter si nécessaire. Cet aspect de l’évaluation des résultats est très important pour mesurer l’efficacité d’une stratégie de développement durable. Elle permet de se prémunir contre les politiques RS décidées « hors sol » et qui restent lettre morte sur le terrain. Dans une démarche de RSE, l’évaluation du PDCA se fera autour de votre prise en compte des 7 questions centrales en lien avec votre activité.
Cette analyse non exhaustive sur l’esprit de la norme ISO 26 000, vous aura, je l’espère, donné envie de creuser le sujet de la Responsabilité Sociétale au sein de votre organisation ou de renforcer votre démarche en adéquation avec la norme ISO 26000.
La norme peut être mise en place dans tout type d’organisation quelle que soit son activité. Pourquoi alors tant d’organisations pensent que mettre en place une démarche de conformité à la norme ISO2600 ne servirait à rien ? C’est un formidable outil méthodologique qui convient aussi bien aux grandes structures qu’aux TPE, ainsi qu’aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, fondations, coopératives, mutuelles et entreprises sociales). Mettre en place une démarche de RS permet d’assainir la gouvernance de l’organisation.
Piloter la RS en s’appuyant sur la norme ISO 26 000, vous permettra de prendre du recul et de fédérer toute l’entreprise dans la démarche car l’enjeu est bien celui-ci : embarquer tout le monde !
rendre du recul et de fédérer toute l’entreprise dans la démarche car l’enjeu est bien celui-ci : embarquer tout le monde !
